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INNOICA
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Informations Juridiques & Réglementaires

Mentions Légales

Dernière mise à jour : 16 Novembre 2026

Éditeur de la Plateforme

La plateforme logicielle INNOICA Agent Studio est éditée et exploitée par :

Dénomination : INNOICA Technologies

Activité : Édition de logiciels SaaS, solutions d'intelligence artificielle et intégrations CRM.

Contact général : contact@innoica.com

Contact juridique & DPO : legal@innoica.com

Hébergement de l’Infrastructure

Les données et services de la plateforme sont hébergés sur des infrastructures certifiées hautement sécurisées :

  • Base de données & Auth : Supabase Inc., 970 Toa Payoh North #07-04, Singapore 318992 (Chiffrement au repos, réplication et RLS certifié SOC2 Type II).
  • Infrastructure Serveurs & Workers : Centres de données sécurisés conformes aux normes ISO/IEC 27001 et RGPD.

Propriété Intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site et la plateforme (textes, graphismes, logiciels, architectures, logos, icônes, sons) sont la propriété exclusive d'INNOICA Technologies ou font l'objet d'une licence d'exploitation régulière. Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable expresse est strictement interdite et sanctionnée par le code de la propriété intellectuelle.